Qu'est-ce que le DDP?
Le DDP (Delivered Duty Paid) est un arrangement d'expédition où vous, l'expéditeur, payez tous les droits et les taxes à l'avance — le destinataire ne reçoit jamais de facture séparée. Le DDP rend l'expérience client beaucoup plus fluide, mais demande plus de travail en amont parce que Stallion doit classer chaque produit correctement et présenter toutes les données réglementaires à la douane.
Cet article couvre les exigences pour utiliser le DDP avec les produits sous surveillance FDA et PGA — principalement les cosmétiques, les produits de beauté et les articles en contact avec les aliments.
FDA et PGA en bref
| Terme | Signification |
|---|
| Restriction FDA | Exigence réglementaire de la Food and Drug Administration des États-Unis pour les produits qui touchent la santé publique (étiquetage, sécurité, ingrédients) |
| PGA | Partner/Participating Government Agency — toute agence américaine (FDA, EPA, USDA, etc.) qui fixe des règles d'importation particulières |
| MoCRA | Modernization of Cosmetics Regulation Act — le cadre que la FDA utilise pour réglementer les cosmétiques |
Si votre produit relève d'une de ces réglementations, vous ne pouvez pas expédier en DDP tant que les étapes de conformité ci-dessous ne sont pas terminées.
Produits touchés
Les catégories suivantes nécessitent généralement l'enregistrement FDA/PGA :
- Maquillage
- Vernis à ongles
- Crèmes à raser et produits de soins
- Parfums
- Nettoyants visage et corps
- Produits capillaires
- Hydratants et autres soins de la peau
- Produits en contact avec les aliments (ustensiles, emballages, etc.)
Étapes pour activer le DDP
1. Enregistrez votre fabricant auprès de la FDA
Utilisez le portail FDA Cosmetics Direct à direct.fda.gov pour :
- Créer un compte (ou vous connecter si vous en avez un).
- Compléter le formulaire d'enregistrement de l'installation. Vous aurez besoin :
- Du nom légal et de l'adresse de l'installation
- Du numéro DUNS
- D'un agent américain (si votre installation est étrangère)
- D'une personne-ressource
- Soumettre les listes de produits — une par UGS ou regroupées — incluant la marque, le nom du produit, la catégorie, la description, la liste d'ingrédients (format INCI), le format d'emballage et un fichier d'étiquette.
2. Soumettez les détails des produits à Stallion
Une fois votre installation et vos produits enregistrés auprès de la FDA, envoyez le gabarit de produits avec les éléments suivants à [email protected] :
| Élément | Valeur |
|---|
fdaProgramCode | COS (cosmétiques) ou FOO (contact alimentaire) |
fdaProcessingCode | Laisser vide pour cosmétiques; CCW pour contact alimentaire |
fdaIntendedUseCode | 100 (usage personnel) ou 130 (usage consommateur). Pour contact alimentaire, 130.029 |
fdaSourceTypeCode | 39 |
fdaProductCodeNumber | Trouver à l'aide du FDA Product Code Builder |
| Code HTS | Code Harmonized Tariff Schedule |
| Renseignements du fabricant | Nom, adresse, DUNS ou FEI |
3. Inscrivez le produit dans Stallion pour classification
Stallion classe chaque produit enregistré à l'interne pour qu'il puisse être expédié en DDP. Cela se produit après l'étape 2; les produits passent à l'état Approuvé une fois la classification terminée et les données douanières en place.
4. Mettez en place l'importateur officiel (IOR) et le cautionnement douanier
Les envois DDP exigent un importateur officiel actif et un cautionnement douanier.
| Élément | Une fois / Annuel | Coût (USD) |
|---|
| Mise en place IOR | Une fois | 150 $ |
| Cautionnement douanier | Annuel | 400 $ |
Communiquez avec [email protected] pour amorcer la mise en place IOR et le cautionnement avec le courtier en douane désigné.
5. Vérifiez les détails du produit dans la page Produits
Pour chaque produit approuvé, vérifiez deux fois que :
- Le code de produit FDA est réglé
- Tous les éléments de données requis sont remplis
- Le code HTS correspond à la classification
- Les renseignements du fabricant sont à jour
Le dépôt à la CBP puise directement dans ces champs. Des données manquantes ou incorrectes entraîneront des retards d'envoi ou un refus.
Après la configuration
Une fois la classification, l'IOR et le cautionnement en place, le DDP devient une option de tarif pour les produits concernés à l'étape Tarifs de la création d'envoi. Stallion s'occupe du dépôt douanier à l'aide des données du produit au dossier.
Les déclarations exactes comptent
Même pour les envois non DDP, des valeurs au détail et des descriptions exactes sont exigées par Stallion, les transporteurs et les douanes internationales. Des déclarations inexactes peuvent entraîner :
- Des retards de colis
- Des pénalités
- La fermeture du compte
